03/09/2021 : source Fédération Nationale des Chasseurs
"Nous avions interrogé le ministère il y a plusieurs semaines et nous avons enfin eu un retour officiel de la Cellule interministériel de crise Covid (CIC).
Les activités de chasse sont des activités de loisir qui ne sont pas soumises à pass sanitaire en plein air.
Pour les activité de chasse en lieu clos (huttes, tonnes, ...), il faut un pass sanitaire quand on est plus de 10 personnes.
Pour les repas en lieu clos, strict respect des règles sanitaires et :
- Si le lieu est privé, pas d’obligation de pass sanitaire à moins de 50 personnes ;
- Si le lieu est un ERP (salle des fêtes, etc…), le pass sanitaire s’impose."
Formations : nos formations regroupant moins de 50 personnes, le pass sanitaire n'est pas nécessaire. Le respect des règles de gestes barrière (masque, distanciation sociale) est toujours obligatoire.
LES GESTES BARRIERES A LA CHASSELire la note de la FNC pour respecter les gestes barrières à la chasse. Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE : le point sur la situation . Merci à la FDC 79 pour leur affiche résumant les gestes barrières. |
 |
Historique
19/05/2021 : le couvre-feu passe à 21h00.
03/05/2021 : Plus besoin d'attestation pour les 10 km, celle pour le couvre-feu demeure.
La chasse individuelle du sanglier pour les titulaires d'une autorisation de chasse particulière et la destruction des ESOD (tir des corvidés et piégeage) nécessitent une attestation avec la case "motif d‘intérêt général" cochée durant les horaires du couvre-feu.
Aux candidats de nos formations : les formations, les journées de révision et les examens sont maintenus. Cochez la case formation sur votre attestation dérogatoire.
2/04/2021 : Aux candidats de nos formations : les formations, les journées de révision et les examens sont maintenus. Cochez la case formation sur votre attestation dérogatoire.
La chasse individuelle du sanglier pour les titulaires d'une autorisation de chasse particulière et la destruction des ESOD (tir des corvidés et piégeage) à plus de 10 km du domicile sont possibles mais nécessitent une attestation avec la case "motif d‘intérêt général" cochée. A noter, durant les horaires du couvre-feu, il faut utiliser l’attestation spécifique liée au couvre-feu. Soit en résumé, 2 attestations différentes si l’action de destruction a lieu avant ou après l’horaire du couvre-feu. Lire le Flash info n°216.
A compter du 28 janvier, en LOIRE-ATLANTIQUE, l'exercice de la chasse se fait normalement de 6h00 à 18h00 en dehors des horaires de couvre-feu. Durant le couvre-feu, une dérogation existe pour les missions d'intérêt général. Lire le Flash info n° 213.
Concernant les battues/affût du grand gibier et la régulation des ESOD, au vue de notre arrêté préfectoral, l'Administration confirme que ses actions sont bien des missions d'intérêt général permettant d'utiliser l'attestation de déplacement dérogatoire durant le couvre-feu. Concrètement, pour exercer ces missions, vous devrez être :
- munis de l'attestation dérogatoire au couvre feu en cochant la case relative aux missions d'intérêt général,
- en mesure de présenter le sms ou mail invitation à la battue dans le cas d'une opération de cette nature.
A compter du 16 janvier, aucun déplacement lié à la chasse n’est possible entre 18h00 et 6h00. Lire le Flash info n° 212.
Suite à l'allocution du Premier ministre, un couvre-feu est instauré sur tout le territoire national de 18h00 à 6h00, à compter du samedi 16 janvier.
Lors du confinement du 30 octobre au 15 décembre, des arrêtés préfectoraux autorisaient des dérogations dans certains cas de figure comme la régulation des espèces occasionnant des dégâts. Vous pouviez alors cocher la case concernant les missions d’intérêt général pour justifier d’un déplacement.
Ce n’est, pour l'instant, plus possible quel que soit le mode la chasse.
En effet, aucun arrêté ne permet en l’état de déroger au couvre-feu pour ces motifs. De fait, à compter de demain, samedi 16 janvier, aucun déplacement lié à la chasse n’est possible entre 18h00 et 6h00.
D'ores et déjà, la Fédération Nationale des Chasseurs s’emploie à faire reconnaître, une nouvelle fois, la régulation du grand gibier comme une mission d’intérêt général.
Nous vous en tiendrons informés.
A compter du 15 décembre, l'exercice de la chasse se fera normalement de 6h00 à 20h00 en dehors des horaires de couvre-feu. Lire le flash info n°209.
Pour les chasseurs de grand gibier qui devront se déplacer sur de longues distances pour pratiquer la chasse, et seront contraints de partir avant 6h00 ou/et de revenir après 20h00, il leur faudra utiliser une attestation de déplacement, en cochant la case "intérêt général".
Pour les chasseurs de gibier d'eau qui chassent de nuit, il leur faudra rejoindre leurs lieux de chasse avant 20h00, et n'en repartir qu'après 6h00 du matin.
Pour les chasseurs de petit gibier, de migrateurs et comme les chasseurs à courre, ils devront respecter les horaires du couvre-feu, en ne partant qu'après 6h00, et en rentrant avant 20h00.
Jusqu'au 14 décembre minuit :
- La chasse est autorisée, tous modes de chasse confondus, dans un rayon de 20 km (à vol d’oiseau) de votre lieu de résidence principale, pour une durée de 3h00. N’oubliez pas de vous munir de votre attestation de sortie et de cocher la case 6. Pour plus d'information, lire le flash info n°208 et flash info n°207.
L'exercice de la chasse au petit gibier peut imposer, pour assurer la sécurité des chasseurs, une pratique en action coordonnée. Dans ces cas, les conditions sanitaires suivantes doivent être respectées :
• pas de rassemblement de plus de 6 personnes;
• port du masque obligatoire pendant les rassemblements;
• interdiction des repas collectifs;
• enregistrement de tous les participants avec leurs coordonnées à chaque chasse;
• application des gestes barrières avec la distanciation physique et le port d'un masque en dehors de l'action de chasse;
• pendant l'action de chasse distance de 20 mètres minimum entre chaque participant.
- Les modalités dérogatoires pour la régulation du grand gibier et des ESOD restent valables (cochez la case 8). Retrouvez le détail dans notre flash info n°203.
- 14/12/2020 : lire le flash info n°209. Fin de confinement.
- 28/11/2020 : lire le flash info n° 208. Publication des arrêtés préfectoraux.
- 27/11/2020 : lire le flash info n°207. A compter du 28/11, la chasse est autorisée, tous modes de chasse confondus, dans un rayon de 20 km (à vol d’oiseau) de votre lieu de résidence principale, pour une durée de 3h00. N’oubliez pas de vous munir de votre attestation de sortie et de cocher la case 6. Les modalités dérogatoires pour la régulation du grand gibier et des ESOD restent valables dans les mêmes conditions en cochant la case 8.
- 26/11/2020 : lire le flash info n°206. Nous attendons des nouvelles de la préfecture.
- 20/11/2020 : lire le flash info n°205. Respect du confinement. Disparition de M. Bernard SOULARD, administrateur de la Fédération.
- 12/11/2020 : lire le flash info n°204. Point de situation de Willy SCHRAEN et lien pour indiquer le nombre de sanglier prélevé sur le site démarches simplifiées.
- 06/11/2020 : lire le flash info n°203. L'arrêté préfectoral du 6 novembre présente les dérogations aux interdictions de chasser et de destruction pendant le confinement.
- 04/11/2020 : lire le flash info n°202. Nous attendons la publication d'un arrêté préfectoral précisant les mesures dérogatoires au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d'ESOD. Note au Préfet pour la mise en oeuvre des dérogations au confinement.
- 02/11/2020 : lire le flash info n°201. Sur les réseaux sociaux, une information a circulé ce week-end : pouvoir pratiquer la chasse pendant 1 heure à 1 Kilomètre de son domicile en utilisant l'heure de sortie quotidienne prévue sur l'attestation dérogatoire de déplacement. Ce n'est plus possible en LOIRE-ATLANTIQUE ! Nous venons d’avoir confirmation des services de la Préfecture (de LOIRE-ATLANTIQUE) que toute personne contrôlée en action de chasse sera verbalisable.
- 29/10/2020 : lire le flash info 200. Suite aux annonces du Président de la République, à compter du 30 octobre 2020, les actes de chasse et de destruction sont interdits.
- Pour le tir à l’affût du SANGLIER : Par arrêté du 11 mai 2020, les autorisations individuelles de chasse particulières délivrées depuis le 10 avril 2020 sont prolongées jusqu'au 31 mai inclus. Les demandes sont encore possibles AVANT le 17 MAI, sur le site démarches simplifiées.
- 11/05/2020 : Arrêté du 11 mai 2020 n°2020-SEE-0220 portant prolongation des autorisations de chasse particulière à l'affût du sanglier jusqu'au 31 mai 2020.
- 15/04/2020 : Arrêté du 15 04 2020 modifiant celui du 9 04 2020 portant autorisation de destruction et de chasse en cas de risques sanitaires, de sécurité public ou de dégâts agricoles.
- 09/04/2020 : Arrêté portant autorisation de destruction et de chasse en cas de risques sanitaires, de sécurité public ou de dégâts agricoles.
- 31/03/2020 : Arrêté préfectoral n°2020-CAB-77 en date du 31 mars 2020 portant interdiction de fréquentation générale des espaces côtiers du littoral de la Loire-Atlantique, interdiction de fréquentation des forêts, cours d'eau, lacs et plans d'eau publics ainsi que leurs rives, des installations sportives de plein air et des aires de jeux, interdiction de la pêche de loisir, de la chasse et de la destruction des nuisibles.
- 20/03/2020 : La Préfecture de LOIRE-ATLANTIQUE confirme ces interdictions : La chasse et la destruction des nuisibles sont également interdites Le piégeage et l’agrainage sont interdits et les pièges doivent être désactivés.
- 18/03/2020 : Nous vous relayons un message de la Secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire : "Suite aux mesures de confinement, l'ensemble des chasses nécessitant plusieurs chasseurs est proscrit (battues aux grands gibiers pour les départements ayant prolongé la chasse au sanglier au mois de mars et chasse à courre). La chasse individuelle aux nuisibles (sanglier, corvidés notamment) et le piégeage sont en outre interdits (Si des pièges sont encore actifs, vous devez les désactiver jusqu’à nouvel ordre)."
En cas de risque sanitaire ou d'animaux causant des dégats particuliers aux cultures, veuillez contacter les services de la DDTM qui mandateront un louvetier.
- 19/03/2020 : FNC - les mesures de précaution évoluent
- 16/03/2020 : Lire la lettre ouverte aux chasseurs du 16 mars de Willy SCHRAEN.
• L'Assemblée Générale de la Fédération des Chasseurs de LOIRE-ATLANTIQUE du 18 avril 2020 est annulée.
