Avant de valider votre permis, prenez le temps de lire cette page !
Saison 2024/2025 : 1/07/2024 au 30/06/2025
| NOUVEAU |
Un nouveau site de validation est en place. Pour valider, REGARDEZ les 2 VIDEOS CI-DESSOUS et SUIVEZ les 2 étapes ! |
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- Pour chasser la bécasse, privilégiez CHASSADAPT ! Le retour obligatoire est automatique même bredouille !
- VALIDATION DEFINITIVE ! ANNULATION, MODIFICATION ou REMBOURSEMENT IMPOSSIBLE !
- VALIDEZ VIA UN PC ! Des bugs sont présents sur SMARTPHONE et TABLETTE .
EN SAVOIR PLUS !
- Comment transformer une validation départementale en validation nationale.
- Bécasse : Pour chasser la bécasse, vous devez le demander lors de votre validation. Pour la délivrance d’un carnet (numérique ou papier) la saison suivante, nous informer de vos prélèvements est obligatoire en fin de saison (Même bredouille !). C’est automatique avec l’application pour smartphone "Chassadapt".
- Télécharger votre evalidation : La grande majorité des chasseurs fait le choix d'imprimer sa validation à domicile. Aussi, veuillez à la fin de votre commande cliquer sur le bouton "Télécharger votre fichier" pour enregistrer votre evalidation.
- Les mineurs et les majeurs sous tutelle (signature manuscrite obligatoire) ne peuvent pas valider par internet.
- Assistance : validation@chasse44.fr / 02.40.89.94.84
JE N'EXISTE PAS DANS LA BASE DE DONNEES
Envoyez-nous une copie de :
- votre permis de chasser
- votre carte nationale d'identité (ou passeport).
en indiquant votre adresse postale actuelle dans le corps du texte. Nous créerons votre fiche chasseur et, par retour de mail, nous vous en informerons pour que vous puissiez créer votre compte pour le site de validation.
COMMENT MODIFIER SES INFORMATIONS PERSONNELLES (mail, téléphone, adresse/identifiant et mot de passe)
Attention, il s'agit de l'espace adhérent du site de validation pas de espaces adhérents retriever chasseur ou territoire : https://monespace.chasseurdefrance.com
PRENDRE LA VALIDATION EN LIGNE POUR UN TIERS
Il n'est plus possible d'utiliser plusieurs fois une même adresse mail pour faire plusieurs validation. Désormais, c'est plus simple, vous pouvez directement à partir de votre compte valider pour un tiers !
PAIEMENT EN LIGNE
PAIEMENT sécurisé 3D sécure
Nous utilisons un système de paiement sécurisé agréé par le Trésor public : Vérifone /Paybox.
Pour les validations par internet, le paiement 3D sécure est un protocole d’authentification et de sécurisation des paiements sur Internet très répandu.
Lorsqu’un acheteur valide ses coordonnées bancaires sur un site marchand, il doit saisir un code à usage unique qui lui est envoyé par SMS pour confirmer qu’il est bien le détenteur du moyen de paiement utilisé. Un numéro de téléphone portable doit donc être associé à la carte bancaire au niveau de la banque émettrice de la carte.
Double authentification
La double authentification est la règle. Si votre paiement échoue, cela vient peut-être de là. Pour les achats en ligne, cela signifie que le seul code à usage unique reçu par SMS ne suffit plus, il faut le confirmer avec une seconde authentification. Contactez votre banque pour la mettre en place.
Afin de sécuriser davantage les transactions via internet, la double authentification se généralise lors du paiement par carte bancaire, au moment de la validation d’une commande.
Depuis le 12 juin 2021, l’ensemble des paiements est soumis à une double authentification, dite aussi authentification forte.
Pour les achats en ligne, cela signifie que le seul code à usage unique reçu par SMS ne suffit plus.
Pour répondre à cette nouvelle obligation, les banques ont majoritairement orienté leurs clients vers un service disponible via leur application mobile bancaire : pour s’authentifier, une notification est envoyée sur l’application de la banque du titulaire de la carte. Cette notification invite alors le client à saisir soit un code secret (connaissance), soit une empreinte biométrique (inhérence). Le second facteur est vérifié de fait par l’appareil sur lequel est reçue la notification (possession).
C’est cette procédure qui porte un nom commercial différent pour chaque banque : BREDSecure à la Bred, Certicode à la Banque postale, Clé digitale chez BNP Paribas, Sécuripass au Crédit agricole, etc.
SITE INTERNET NON MARCHAND - CGV
Le site de validation du permis est un site internet “non marchand” : S’agissant d’un droit payable immédiatement, d’une part, et d’autre part, du fait que les régies Guichet Unique sont des régies de recettes, il n’est juridiquement pas possible d’appliquer la règlementation en vigueur sur les sites de vente en ligne comportant un délai de rétractation.
Analyse du Ministère des Finances (nov. 2013)
« Le permis de chasser est validé par le paiement d’une part, d’un droit de timbre conformément aux dispositions de l’article L.423-12 du code de l’environnement, et, d’autre part, de redevances cynégétiques. Sont aussi recouvrés des deniers privés constitués par les cotisations, abonnements et assurances dus à la fédération départementale.
Le caractère de ce paiement global suit, de fait, le régime du droit de timbre, c’est à dire celui d’un droit au comptant. La particularité du droit au comptant est d’être un droit payable immédiatement lors de la déclaration faite par le redevable.
Le système du Guichet Unique repose sur la mise en place d’une régie de recettes auprès de la fédération départementale des chasseurs. A ce titre, elle n’est habilitée à encaisser que des recettes, et nullement à procéder à des remboursements auprès des chasseurs en fonction des aléas. »
BON DE COMMANDE PAPIER pour valider par courrier
Vous pouvez valider par courrier avec un paiement par chèque.
Délai de 15 jours à la réception de votre bon de commande.
Envoyez le bon de commande complété et signé accompagné du chèque à la FDC 44 - CS40413 - 44204 NANTES Cédex 2.
ASSURANCE RC CHASSE et OPTIONS
Nous vous proposons l’assurance responsabilité civile (RC) individuelle sans couverture du chien à 20 €.
Une fois la RC réglée avec votre validation, vous pourrez souscrire directement auprès de l'assureur les options : individuelle corporelle, chien, arme.
Pour tous renseignements complémentaires : 0820.433.433 (0,40 €/appel)
Après avoir validé la RC avec votre validation , vous pouvez souscrire les options par internet : https://clc.jassuremonreseau.fr/en/home
TARIF REDUIT : PARRAINAGE d'UN ANCIEN CHASSEUR
PARRAINEZ UN ANCIEN CHASSEUR ET GAGNEZ 43,10 EUROS CHACUN !
Après vérification des conditions d’éligibilité, pour une validation annuelle 44 (départementale ou nationale), un remboursement de 43,10 € est effectué par chèque dans les mois suivants au parrain et au filleul.
Formulaire de parrainage et conditions d'éligibilité.
Attention, cette opération ne concerne pas la chasse accompagnée.
TARIF REDUIT : MINEURS
La décharge parentale manuscrite étant obligatoire, le bon de commande papier s’impose. Il ne peuve valider par internet.
Pour les mineurs (- de 18 ans à la date de validation) qui ne sont plus 'nouveau chasseur', la FDC 44 rembourse 43,10 € sur la validation de leur permis annuel pour la Loire-Atlantique sur justificatif joint au bon de commande (copie d’une pièce d’identité : carte d’identité, passeport ou du permis de chasser … ).
S’agissant d’un remboursement, ne déduisez pas cette somme du montant total de votre permis.
TARIF REDUIT : NOUVEAUX CHASSEURS (première validation dans l'année de délivrance de son permis)
Vous commandez une validation pour la première fois et la date de délivrance de votre permis date de moins d’un an, vous bénéficiez d'un tarif très avantageux.
Un bon de commande spécifique est envoyé courant juin à tous les nouveaux chasseurs ayant réussi l’examen cette saison.
Les duplicatas du titre permanent ainsi que les personnes qui repassent le permis suite à un retrait sont exclus de cette mesure.
Bécasse
Si vous souhaitez chasser la bécasse, vous devrez choisir lors de votre demande de validation en cochant la case correspondante : ouvrir un compte sur l’application pour smartphone CHASSADAPT ou recevoir un carnet de prélèvement bécasse "papier". L’absence de demande vaut renonciation. Tutoriel vidéo de la FNC.
Attention, c'est votre date de naissance qui est demandé pour vous connecter !
PMA de 3 bécasses par jour et par chasseur dans la limite de 6 bécasses par semaine calendaire (du lundi au dimanche) et de 30 oiseaux par an.
Pour info :
- Si vous avez choisi ChassAdapt lors de votre validation, la Fédération peut délivrer un carnet papier uniquement si vous n’avez pas déjà saisi un prélèvement de bécasse sur l’application.
- Si vous avez choisi le carnet papier lors de votre demande de validation, vous ne pourrez pas utiliser ChassAdapt pour la saison en cours.
- L’application ne s’adresse qu’aux chasseurs français effectuant des prélèvements de chasse sur le territoire français. L'application ne fonctionne pas avec des numéros de téléphone étrangers (FNC - 6/01/2022).
Trouver son numéro de permis de chasser et son identifiant
- Trouver votre numéro de permis de chasser
Sur votre permis de chasser (élément avec votre photo d'identité) :
- permis de chasser vert : sur la page intérieure.
- nouveaux permis : les 14 chiffres (sans le tiret) en bas à droite.
Attention pour les duplicatas : Toute demande de duplicata annulant le dernier permis, la seule date à prendre en compte est celle du duplicata.
Trouver votre numéro identifiant
Sur votre volet annuel de validation de la saison précédente,
votre N° Identifiant est composé de 14 chiffres placé sous le code barre.
Exemple : 20040440165614
Pour les titulaires d'un "nouveau" permis de chasser au format carte bancaire, le numéro identifiant est leur numéro de permis de chasser.
Cas des non-résidents français ou étrangers
L'article L 423-21 du Code de l'environnement dispose que : " L'exercice de la chasse en France par des non-résidents, français ou étrangers, détenteurs de permis de chasser délivrés à l'étranger ou de toute autre pièce administrative en tenant lieu, est subordonné à la validation de ces documents dans les conditions applicables aux permis de chasser délivrés en France. "
Selon cet article, les non-résidents, français ou étrangers, effectuent leurs validations dans les mêmes conditions que celles applicables aux chasseurs français, sans avoir à passer l'examen pour la délivrance du permis de chasser français.
Ils doivent souscrire une "Assurance Chasse" dans les mêmes conditions que pour les Chasseurs français. Obligatoirement auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse.
DUPLICATA DU PERMIS DE CHASSER
Permis de chasse perdu ou abîmé, comment demander un duplicata.
FINIADA : Fichier National des Interdits d’Acquisition et de Détention d’Armes
La délivrance de la validation du permis de chasser est impossible aux personnes inscrites au FINIADA. Ne valider pas votre permis de chasser tant que vous y êtes inscrit.
La Fédération n’a pas accès à ce fichier. Chaque tentative de validation déclenche, automatiquement et en temps réel, un contrôle de ce fichier. En cas de contrôle positif, le chasseur et le Préfet en sont informés par courrier recommandé.
Pour tous renseignements, vérifier son inscription au FINIADA ou en connaître les motifs, vous devez vous rapprocher de la Préfecture : Indiquer NOM - Prénom - adresse postale - date de naissance - numéro de téléphone - décrivez votre demande.
- Infos de la Préfecture : "Pour le traitement de ces demandes, vous pouvez préconiser à vos licenciés l'envoi de mails ou de courriers ce qui leur permet d'avoir une réponse formelle de la préfecture."
- Mail : pref-armes@loire-atlantique.gouv.fr
- Courrier : Préfecture de Loire-Atlantique – Service des polices administratives de sécurité – 6, quai Ceineray – 44000 NANTES
- Téléphone : 02.40.41.20.20 / 02.55.58.49.63
- Sur place : aucun accueil, ne pas se déplacer.
Art R312-83 du Code de la Sécurité Intérieur : "Les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès du Préfet dans les conditions fixées aux articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ne s’applique pas au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes."
En savoir plus sur le déssaisissement préfectoral
En savoir plus : http://www.armes-ufa.com/spip.php?rubrique422
Suppression du timbre grand gibier départemental et national
Depuis la saison 2020/2021, le timbre grand gibier départemental de la LOIRE-ATLANTIQUE est supprimé.
Aussi, une validation départementale 44 (comme nationale) permet de chasser sur l’ensemble du département, toutes les espèces chassables, petit ET grand gibier.
Attention, dans les départements de droit local (57, 67 et 68), pour chasser le sanglier, vous devrez vous acquitter, en sus, d'une contribution de 70 € valable pour les 3 départements.
Suppression des communes limitrophes
Concernant la validation départementale, la possibilité de chasser sur les communes limitrophes du département est supprimée depuis la saison 2019/2020. Toutefois, la notion de continuité territoriale est introduite pour les territoires de chasse à cheval sur 2 départements. Avec une validation départementale, on peut chasser en Loire-Atlantique et dans "les territoires de chasse détenus par le même détenteur, pour leur partie contigüe située dans les départements limitrophes".
Politique de confidentialité
RGPD : politique de confidentialité
CNIL : Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à : fdc44@chasse44.fr
Pensez à vider vos poches avant de mettre vos vêtements de chasse à la machine à laver avec votre permis et votre validation !
