Suspension de la régulation des ESOD du Groupe 2 à compter du 1er juillet 2026
L’arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du Code de l’Environnement et fixant la liste, les périodes, et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts 𝗮𝗿𝗿𝗶𝘃𝗲 𝗮̀ 𝗲́𝗰𝗵𝗲́𝗮𝗻𝗰𝗲 le 𝟯𝟬 𝗷𝘂𝗶𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟲. À ce jour, aucun nouvel arrêté n’a encore été publié pour lui succéder.
Par conséquent, à compter du 1er juillet 2026, la destruction (piégeage, tir par les gardes chasse particuliers, déterrage du renard) des espèces du groupe 2 classées ESOD dans notre département de LOIRE-ATLANTIQUE est suspendue.
Cela concerne :
- le renard
- la fouine
- le corbeau freux
- la pie bavarde
- la corneille noire
- L’étourneau sansonnet
Des exceptions subsistent
- Concernant les possibilités de prélever des renards dans le cadre du tir d’été (Chasse), l’article R424-8 du CE (2ème paragraphe) indique spécifiquement que : « Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l’ouverture générale peut également chasser le renard dans les conditions spécifiques figurant au même tableau pour le chevreuil et pour le sanglier ». Le renard peut donc continuer à être chassé dans les mêmes conditions que les conditions spécifiques de chasse du chevreuil (plan de chasse) et du sanglier (plan de gestion) applicables depuis le 01/06/2026.
- Par ailleurs, en cas de dégâts avérés ou de situation exceptionnelle, le préfet conserve la possibilité de faire intervenir les lieutenants de louveterie dans le cadre de battues administratives.
Nous ne manquerons pas de vous informer dès la publication du nouvel arrêté ministériel.
