Bécasse

Si vous souhaitez chasser la bécasse, vous devrez choisir lors de votre demande de validation en cochant la case correspondante : ouvrir un compte sur l’application pour smartphone CHASSADAPT ou recevoir un carnet de prélèvement bécasse "papier". L’absence de demande vaut renonciation. Tutoriel vidéo de la FNC.

Attention, c'est votre date de naissance qui est demandé pour vous connecter !
PMA de 3 bécasses par jour et par chasseur dans la limite de 6 bécasses par semaine calendaire (du lundi au dimanche) et de 30 oiseaux par an.

Pour info :
- Si vous avez choisi ChassAdapt lors de votre validation, la Fédération peut délivrer un carnet papier uniquement si vous n’avez pas déjà saisi un prélèvement de bécasse sur l’application.
- Si vous avez choisi le carnet papier lors de votre demande de validation, vous ne pourrez pas utiliser ChassAdapt pour la saison en cours.

- L’application ne s’adresse qu’aux chasseurs français effectuant des prélèvements de chasse sur le territoire français. L'application ne fonctionne pas avec des numéros de téléphone étrangers (FNC - 6/01/2022).

Trouver son numéro de permis de chasser et son identifiant

- Trouver votre numéro de permis de chasser
Sur votre permis de chasser (élément avec votre photo d'identité) :
- permis de chasser vert : sur la page intérieure.
- nouveaux permis : les 14 chiffres (sans le tiret) en bas à droite.
Attention pour les duplicatas : Toute demande de duplicata annulant le dernier permis, la seule date à prendre en compte est celle du duplicata.

 Trouver votre numéro identifiant
Sur votre volet annuel de validation de la saison précédente,
votre N° Identifiant est composé de 14 chiffres placé sous le code barre.
Exemple : 20040440165614
Pour les titulaires d'un "nouveau" permis de chasser au format carte bancaire, le numéro identifiant est leur numéro de permis de chasser.

Cas des non-résidents français ou étrangers

L'article L 423-21 du Code de l'environnement dispose que : " L'exercice de la chasse en France par des non-résidents, français ou étrangers, détenteurs de permis de chasser délivrés à l'étranger ou de toute autre pièce administrative en tenant lieu, est subordonné à la validation de ces documents dans les conditions applicables aux permis de chasser délivrés en France. "

Selon cet article, les non-résidents, français ou étrangers, effectuent leurs validations dans les mêmes conditions que celles applicables aux chasseurs français, sans avoir à passer l'examen pour la délivrance du permis de chasser français.
Ils doivent souscrire une "Assurance Chasse" dans les mêmes conditions que pour les Chasseurs français. Obligatoirement auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse.

DUPLICATA DU PERMIS DE CHASSER

 Permis de chasse perdu ou abîmé, comment demander un duplicata.

FINIADA : Fichier National des Interdits d’Acquisition et de Détention d’Armes

La délivrance de la validation du permis de chasser est impossible aux personnes inscrites au FINIADA. Ne valider pas votre permis de chasser tant que vous y êtes inscrit.

La Fédération n’a pas accès à ce fichier. Chaque tentative de validation déclenche, automatiquement et en temps réel, un contrôle de ce fichier. En cas de contrôle positif, le chasseur et le Préfet en sont informés par courrier recommandé.

Pour tous renseignements, vérifier son inscription au FINIADA ou en connaître les motifs, vous devez vous rapprocher de la Préfecture : Indiquer NOM - Prénom - adresse postale - date de naissance - numéro de téléphone - décrivez votre demande.

Infos de la Préfecture : "Pour le traitement de ces demandes, vous pouvez préconiser à vos licenciés l'envoi de mails ou de courriers ce qui leur permet d'avoir une réponse formelle de la préfecture."

• Mail : pref-armes@loire-atlantique.gouv.fr
• Courrier : Préfecture de Loire-Atlantique – Service des polices administratives de sécurité – 6, quai Ceineray – 44000 NANTES
• Téléphone : 02.40.41.20.20 / 02.55.58.49.63
• Sur place : aucun accueil, ne pas se déplacer.

Art R312-83 du Code de la Sécurité Intérieur : "Les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès du Préfet dans les conditions fixées aux articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ne s’applique pas au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes."

En savoir plus sur le déssaisissement préfectoral

En savoir plus : http://www.armes-ufa.com/spip.php?rubrique422

Suppression du timbre grand gibier départemental et national

Depuis la saison 2020/2021, le timbre grand gibier départemental de la LOIRE-ATLANTIQUE est supprimé.
Aussi, une validation départementale 44 (comme nationale) permet de chasser sur l’ensemble du département, toutes les espèces chassables, petit ET grand gibier.
Attention, dans les départements de droit local (57, 67 et 68), pour chasser le sanglier, vous devrez vous acquitter, en sus, d'une contribution de 70 € valable pour les 3 départements.

Suppression des communes limitrophes

Concernant la validation départementale, la possibilité de chasser sur les communes limitrophes du département est supprimée depuis la saison 2019/2020. Toutefois, la notion de continuité territoriale est introduite pour les territoires de chasse à cheval sur 2 départements. Avec une validation départementale, on peut chasser en Loire-Atlantique et dans "les territoires de chasse détenus par le même détenteur, pour leur partie contigüe située dans les départements limitrophes".

Politique de confidentialité

RGPD : politique de confidentialité

CNIL : Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à : fdc44@chasse44.fr

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