ORGANISATION D’UN BALL-TRAP (TEMPORAIRE) ? Le « b.a. - ba » sur les démarches administratives
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Les ball-trap, organisés par les sociétés de chasse, sont considérés comme des installations temporaires d'activités sportives (article L. 322-2 du code du sport). L’arrêté du 26 mai 2016 a simplifié les mesures administratives applicables à ces ball-trap temporaires, en supprimant l’obligation de déclaration d’ouverture d’un ball-trap temporaire auprès du préfet territorialement compétent. Cependant, le code du sport (article A.322-143) prévoit que l’organisateur d’une telle manifestation doit transmettre, au plus tard 15 jours avant la date du ball-trap, un plan de situation qui doit comporter : - la désignation de l’emplacement retenu, - les dates d’utilisation, - un croquis indiquant : la situation des appareils de lancement, l’orientation des tirs, les voies d’accès, les protections prévues et l’emplacement réservé au public. Concrètement, même s’il n’y a plus à proprement parler de « déclaration », il revient toujours à l’organisateur de transmettre un dossier auprès du Préfet. |
| Ce dossier doit être réalisé via ce formulaire. Ce formulaire prévoit, également, la preuve que le maire de la commune concernée par ce ball-trap temporaire est informé de sa tenue. De plus, vous devez y joindre une copie de votre attestation d’assurance couvrant la manifestation. Pour une organisation optimale, nous vous recommandons de transmettre votre dossier, à la Préfecture ou Sous-Préfecture dont vous dépendez, 3 à 4 semaines avant la date de votre ball-trap (malgré le délai réglementaire de seulement 15 jours). N'hésitez pas à utilisez une lettre recommandée et à envoyez un scan du dossier complet par mail. Un accusé de réception de votre dossier vous sera adressé ; les forces de l’ordre seront saisies par l’administration, pour avis. |
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Durant la manifestation, l’organisateur doit prévoir que toutes les précautions nécessaires sont prises afin de garantir à l'extérieur de la zone concernée la sécurité des riverains et, à l'intérieur, la protection du public, des tireurs et du personnel opérant sur les stands. Les tireurs ont l’obligation de respecter certaines règles de sécurité, à savoir : - retirer les bretelles des fusils, - ne faire des essais d'épaulement de fusil fermé, même vide, que sur le pas de tir et uniquement dans la direction normale de tir, - ne charger l'arme qu'à son tour, l'arme basculée ou la culasse ouverte, - ne se retourner en aucun cas vers le public, que l'arme soit ou non chargée, - en cas d'interruption du tir, basculer ou ouvrir les fusils sur le pas de tir et retirer les cartouches. Ces règles de sécurité doivent être affichées de manière lisible sur le lieu du ball-trap et accessible à tous. |
En savoir plus
Le préfet peut s'opposer à l'ouverture de votre ball-trap temporaire s’il ne présente pas les garanties de sécurité nécessaire ou si la responsabilité civile de l'organisateur et de chacun des participants n'est pas garantie par la souscription d'une assurance pour l'ensemble des activités de tir aux armes de chasse. A notre connaissance, ce cas de figure n’est apparu que très rarement dans notre département.
Les forces de l’ordre peuvent également procéder à des contrôles sur site lors de la manifestation.
EN RÉSUMÉ
Pièces à transmettre
- formulaire de demande,
- plan de situation de l’établissement,
- un croquis du terrain avec l'implantation de la situation des appareils de lancement, l'orientation des tirs, les voies d'accès, les protections prévues et l'emplacement réservé au public.
- l'accord du maire de la commune concernée (cachet et signature du maire sur le formulaire faisant foi).
- Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'organisateur.
