Vous êtes agriculteur
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NOUVEAU au 1er juillet 2024
Désormais, les déclarations de dégâts s’effectuent UNIQUEMENT sous forme dématérialisée via ce site internet :
https://teledeclaration.chasseurdefrance.com/
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Les dossiers incomplets ne seront pas traités :
absence de surface détruite, montant sollicité, relevé MSA ou PAC, ...
Comment faire votre déclaration : regardez le tutoriel vidéo
- A partir du 15 Juillet 2024, aucune déclaration ne sera acceptée par courrier ou par mail.
- Cette plateforme informatique permet un traitement plus rapide de vos demandes, une traçabilité dans le temps et une simplification de vos démarches administratives.
- Retrouvez ici l'annuaire de l'entreprise pour compléter votre numéro de SIRET (information demandé lors de votre inscription).
- INFOS : Mme BATTAIS - 02.40.89.33.88 - degats44@chasseurdefrance.com
- Seuls les exploitants agricoles peuvent bénéficier du processus d’indemnisation. Les jardins privatifs et les terrains non exploités par des agriculteurs en sont exclus.
- Nouvelle procédure de déclaration de demande d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier.
