Au sens de l’arrêté du 1er août 2006, on entend par “appelants” les oiseaux vivants captifs destinés à attirer d’autres oiseaux, des espèces d’oies, de canards de surface et de canards plongeurs, de la foulque macroule, et dont l’emploi est autorisé conformément aux dispositions de l’arrêté du 4 novembre 2003. L'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau est subordonnée à l’application de plusieurs mesures détaillées ci-dessous.
Cette règlementation ne concerne pas les pigeons qui peuvent être utilisés sans formalité particulière.
1 - La déclaration ANNUELLE de détention et son récipissé
- La déclaration de détention d’appelants est annuelle (arrêté du 17/09/2021). Elle précise votre catégorie de détention (1, 2 ou 3).
- Catégorie 1 : détenteurs qui détiennent en plus de leurs appelants, 15 autres oiseaux au plus (basse-cour ou oiseaux d’ornement) et qui n’est pas en lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale ;
- Catégorie 2 : détenteurs qui détiennent en plus de leurs appelants, plus de 15 autres oiseaux mais qui n’est pas en lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale ;
- Catégorie 3 : détenteurs qui sont en lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale, quel que soit le nombre d’appelants détenus.
Chaque détenteur d'appelants pour la chasse au gibier d'eau doit se déclarer à la Fédération des chasseurs du lieu de détention des appelants dans les 30 jours suivant la détention du 1er appelant.
- En retour, la Fédération des Chasseurs délivre au déclarant un récépissé de déclaration. Il sera à détenir sur vous. En cas de contrôle de l’OFB ou des agents de la FDC44, ce document obligatoire vous sera demandé.
2 - Le baguage des appelants
Les appelants doivent être identifiés individuellement par une bague fermée numérotée délivrée par un organisme agréé. Le baguage des jeunes appelants doit être effectué dans les 20 jours suivant leur naissance.
Pour commander des bagues fermées pour les appelants de moins de 20 jours, contacter l’A.N.C.G.E. au 09.82.12.11.99, Aviornis au 05.56.34.25.58, la FDC du Pas de Calais au 03.21.24.23.59 ou celle de l'Hérault au 04.67.42.41.55. Attention, comptez 1 à 2 mois pour les délais de livraison.
Les bagues ouvertes ne sont plus disponibles sauf cas particulier à voir avec l’A.N.C.G.E au 01 47 64 64 90. Donc, il faut baguer tous les cannetons destinés ou non à devenir un appelant et il faut vérifier en cas d’achat d’appelants qu’ils disposent bien de bagues homologuées.
| Diamètre 07 | Diamètre 08 | Diamètre 10 | Diamètre 12 | Diamètre 18 |
| sarcelles | sarcelles et hybrides | pilet, siffleur, chipeau, souchet, milouin, morillon, foulque et hybrides | colvert et hybrides | oies |
3 - Le registre de détention des appelants
Chaque détenteur d’appelants doit tenir un registre papier ou informatique des appelants. Ce registre doit-être conservé 5 ans. Il indique le nombre d’animaux détenu.
4 - Les mesures de bio-sécurité suivant le niveau de risque (négligeable, modéré ou élevé)
En cas de risque modéré dans le lieu de détention et dans le lieu de chasse.
Tous les détenteurs peuvent transporter et utiliser leurs appelants. Pour les zones à risques particuliers (voir liste des communes), limitation à 30 oiseaux pour le transport. Les oiseaux détenus sur le site de chasse ne sont pas comptabilisés dans ces 30 oiseaux.
En cas de risque élevé dans le lieu de détention et dans le lieu de chasse.
Les détenteurs de catégorie 1 peuvent transporter et utiliser leurs appelants (y compris dans les zones à risques particuliers), avec une limitation à 30 oiseaux pour le transport. Les oiseaux détenus sur le site de chasse ne sont pas comptabilisés dans ces 30 oiseaux.
Les détenteurs de catégories 2 et 3 ne peuvent pas transporter leurs appelants mais ils peuvent utiliser les oiseaux détenus sur le site de chasse.
Dans les deux cas (modéré et/ou élevé)
Pour une action de chasse, ne peuvent être apportés sur site que les appelants d’un seul détenteur (pas de mélange). Par contre, on peut utiliser avec les appelants apportés pour la chasse, les appelants détenus sur le site.
Le propriétaire, ou détenteur, d’appelants respecte les mesures de biosécurité. Il prend toutes les dispositions nécessaires pour éviter la contamination des appelants, pendant et après la chasse, et la contamination des oiseaux domestiques qu’il peut détenir par ailleurs.
- FNC : mesures de biosécurité - chasseur de gibier d'eau
- FNC : mesures de biosécurité - détenteur d'appelant
Plaquette : appelant pour la chasse au gibier d'eau, mode d'emploi (certaines infos ne sont plus à jour)
Appelants : la Foire aux questions
Merci à Frédéric MUSSIER, Chef de service départemental de L’ONCFS, qui a répondu à nos questions sur le contrôle et la surveillance sanitaire des appelants au vue des arrêtés et notes de service de la DGAL en vigueur en juin 2017.
- Usage des bagues fermées : les oiseaux doivent être bagués dans un délai de 20 jours suivant leur naissance. En fonction de l’espèce ou du mode de conduite de l’élevage, le marquage peut intervenir plus tôt.
- Usage des bagues ouvertes : il n’y a pas de limitation légale du nombre de bagues ouvertes. Les organismes agréés ont leur propre politique sur ce domaine. Par exemple, AVIORNIS n’en délivre que 3 par an par éleveur et par diamètre tandis que l’ANCGE en délivre 2 lots de 3 par diamètre et par an. L'utilisation des bagues ouvertes est restreinte à l'identification d’appelant adulte dont leur bague fermée est perdue ou illisible.
- Peut-on réutiliser la bague d’un canard mort ? : il n’y a pas de réutilisation possible de bague suite à la mort d’un canard. Sinon le principe de traçabilité ne tiendrait pas.
- Peut-on transmettre les bagues d’un détenteur à un autre ? : non car le déroulé réglementaire de la bague doit identifié le détenteur naisseur. Ce qui veut dire qu’en cas de contrôle nous devons pouvoir retracer le parcours de l’oiseau et remonter jusqu’à l’éleveur l’ayant fait naitre.
- Peut-on détenir des canards, sans bague, type colvert ou autres avec mes oiseaux d’ornement ou (et) de basse-cour ? : rien ne l’empêche, les colverts sont soumis à marquage obligatoire que lorsqu’ils sont utilisés comme appelants.
- Peut-on laisser, avec les appelants, des canards colvert (par exemple) sans bague qui ne sont pas destinés à être utilisés comme appelants ? : non, l’Arrêté du 1er août 2006 indique qu’il faut éviter tout contact direct ou indirect entre leurs appelants et les autres oiseaux en captivité.
- Séparation des oiseaux : sur la séparation, la réglementation n’exige pas de hauteur minimale. Le principe est que les oiseaux ne doivent pas pouvoir entrer en contact. De ce faite, une paroi pleine est exigée. La matière utilisée n’est pas non plus définie. Cela peut être une tôle, du plexiglas, une planche, …
Peut-on créer un vide entre 2 parcs ? A quelle distance ? : un vide entre deux parcs peut être aménagé mais aucune distance n’est spécifiée. En s’appuyant sur ce qui existe dans les élevages industriels une largeur de 5 m est préconisée
- Evacuation des eaux usées, les eaux usées des appelants peuvent-elles passer à proximité du parc des oiseaux d’ornement par un système de drainage ou allées au fossé ? : sur ce point je n’ai pas la réponse. C’est de la gestion des effluents. Ce cas n’est traité dans les arrêtés traitant des appelants ou de l’influenza aviaire.
- Registre de détention, si j’ai plusieurs site de détention, est ce que tout doit être répertorié sur le même registre ou 1 registre par site ? : c’est un registre par détenteur. S’il y a plusieurs sites de détention, tout doit figurer sur le même document.
- Peux-t-on avoir sur le même site, les appelants de plusieurs détenteurs ? Dans quelles conditions ? : en temps normal, pas de problème. En temps réglementé (risque modéré ou élevé, il ne doit pas y avoir de mélange entre les appelants de plusieurs détenteurs.
- L’utilisation d’appelants hybrides est possible dans la mesure où il s’agit d’espèces d’oies ou de canards dont la chasse est autorisée en France. En revanche, dans le cas d’une hybridation avec une espèce protégée ou d’origine exotique, le statut juridique de cette dernière s’applique, interdisant, de fait, son utilisation.
- L’éjointage est interdit ; la taille régulière des rémiges après les mues est obligatoire, sauf pour les canards employés pour le malonnage ; les appelants éjointés avant le 1er septembre 2006 peuvent être utilisé jusqu’à leur mort.
- Le permis de chasser autorise le transport d’appelants vivants, pour chacune des espèces (ou groupe d’espèces) suivantes dont la chasse est autorisée : oies, canard de surface, canards plongeurs, foulques macroules.
Chasseur à l'Art : à noter en 2008, la parution d'une chanson parodique par un groupe nantais sur leur album "Objectif thunes" Je collectionne des canards vivants. Le petit plus à découvrir : la dernière chanson de cet album (l'outro) qui nous fait revivre le casting des canards pour interpréter les choeurs de cette chanson ...
Publication de l'ONCFS
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Carnet réalisé par l'ONCFS en décembre 2017. Certaines infos ne sont plus d'actualité. |
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