Adhérent

• Liste nominative des droits de vote 2024-2025
• Intégration des jeunes chasseurs sans territoire pour les territoires adhérents au contrat multiservice :
  subvention forfaitaire de 75 € : vous devez nous envoyer, avant le 30 juin, vos (éventuelles) propositions d’intégration de chasseur, c’est-à-dire le nombre de places disponibles dans votre société pour les accueillir. Une liste des chasseurs sans territoire est disponible sur simple demande auprès de la Fédération : nbattais@chasse44.fr
  • Intégration de chasseur / Subvention
• Déclaration culture faune sauvage
  

Piegeage

• Relevé annuel de piégeage
  Nous vous invitons à vous connecter sur votre "Espace Adhérents", en tant que chasseur, pour nous transmettre en ligne votre bilan. En déclarant votre relevé annuel de piégeage sur votre "Espace Adhérents chasseur", aucune autre démarche n’est à faire et  vous recevrez un accusé de réception par mail confirmant votre déclaration de bilan. Retrouvez la procédure en image.

Ci-dessous, la procédure en vidéo

Relevé annuel de piégeage par courrier.

• Déclaration de piégeage
• Déclaration de dommage du à la prédation
• Délégation de destruction ESOD

Espèces susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD, ex-nuisibles)

• Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles
• Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.
• Arrêté du 16 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.