Mesures cynégétiques en niveau de risque incendie élevé (orange)

Article 1 : périmètre d'application
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les bois et forêts du département et jusqu'à une distance de 200 mètres de ces derniers.
Les bois et forêts sont des terrains occupant une superficie d'au moins 50 ares, comportant des arbres capables d'atteindre une hauteur supérieure à 5 mètres à maturité, et une largeur moyenne d'au moins 20 mètres. Les terrains momentanément déboisés (après coupe) ou en régénération sont considérés comme des bois et forêts.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux habitations, à leurs dépendances et autres installations permanentes telles que les sièges ou bâtiments d'exploitation agricole.

Article 7 : tirs de munitions et activités de chasse

Ces activités sont interdites. De manière non-exclusive, sont notamment concernés, toutes les activités de chasse (sauf exceptions ci-dessous), les ball-traps en extérieur, les stands de tir en extérieur ou le tir sportif.

Missions de service public {examen du permis de chasser et louveterie} sont autorisées de l'heure légale de début de chasse en vigueur et jusqu'à 12h00
Les prescriptions suivantes s'appliquent :
- le responsable des opérations veille au strict respect de l'interdiction de fumer et de faire du feu;
- le responsable des opérations organise et limite la pénétration des véhicules à moteur sur les
voies non goudronnées à raison d'un véhicule pour 4 chasseurs au minimum;
- les véhicules pénétrant sur les voies non goudronnées sont stationnés hors de l'emprise de la bande de roulement et sur des emplacements exempts de végétation sèche à risque incendie. Il est vérifié qu'aucune partie chaude du véhicule ne puisse être en contact avec la végétation ;
- le lieutenant de louveterie et l'ensemble des participants aux battues administratives disposent d'un téléphone mobile pour prévenir les secours en cas de départ d'incendie.
Ces prescriptions doivent être rappelées lors du rassemblement préalable à l'action de chasse.

Çhasse aux sangliers dans la bande des 200m des bois et forêts :
Sans préjudice de la réglementation relative à la chasse aux sangliers dans le département, la chasse aux sangliers est autorisée dans la bande des 200 m en lisière des bois et forêts, de l'heure légale de début de chasse en vigueur et jusqu'à 12h00 selon les conditions suivantes:
- le responsable des opérations veille au strict respect de l'interdiction de fumer et de faire du feu;
- le responsable des opérations veille à ce que les véhicules soient stationnés en dehors des bois et forêts et sur des emplacements exempts de végétation sèche à risque incendie;
- le responsable des opérations ou dans le cadre des battues, l'ensemble des participants disposent d'un téléphone mobile pour prévenir les secours en cas de départ d'incendie.
Ces prescriptions doivent être rappelées lors du rassemblement préalable à l'action de chasse.

L'accès dans les bois et forêts reste interdit sauf exceptions ci-dessous :
- la recherche d'un animal tiré et blessé qui se cantonnerait en forêt est réalisée à l'aide d'un conducteur agréé chien de sang avec au maximum deux chasseurs;
- dans le cas où il est nécessaire de circuler en véhicule dans les bois et forêts pour chercher un animal abattu ou rappeler les chiens lancés sur une voie, un seul véhicule est autorisé. Le véhicule est stationné hors de l'emprise de la bande de roulement et sur un emplacement exempt de végétation sèche à risque incendie. Il est vérifié qu'aucune partie chaude du véhicule ne puisse être en contact avec la végétation. Le responsable des opérations dispose d'un téléphone mobile pour prévenir les secours en cas de départ d'incendie.

Dans le cadre de la régulation des Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD), la relève des pièges posés la veille de la prise du présent arrêté est autorisé quelle que soit l'heure.

Précisions :

• Les chasseurs ne sont pas autorisés à pénétrer dans les massifs forestiers pour y pratiquer l'action de chasse.
• Seuls les lieutenants de louveterie, agissant dans le cadre des missions qui leur sont confiées par l'autorité administrative, peuvent intervenir en zone forestière ou boisée.
• La chasse du sanglier reste autorisée dans la bande des 200 mètres en lisière des bois et forêts, uniquement de l'heure légale de début de chasse jusqu'à 12 h 00 avec les précautions prévues dans l’arrêté (téléphone, fumer, stationnement...).
• La chasse du renard et chevreuil dans la bande des 200 mètres en lisière des bois et forêts est interdite.
• Précisions en dehors de la bande des 200 mètres en lisière des bois et forêts :
  Pas de restriction de chasse mais conseiller la bonne conduite pour prévenir les incendies (téléphone, fumer, stationnement...).