Les détenteurs d'arme doivent créer leur compte SIA avant LE 1/07/2023.
Tous les détenteurs d'armes doivent créer leur compte SIA (Système d'Information sur les Armes) pour conserver leur droit à détenir et acquérir des armes (à l'exception des détenteurs d'une arme à canon lisse à un coup, acquise avant le 1er décembre 2011). A défaut, les détenteurs d'armes sans compte SIA seront dessaisis de leurs armes.
N'attendez pas le dernier moment !
Mai 2023 : La date butoir pour la création d’un compte « détenteur chasseur » vient d’être reportée au 31 décembre 2023. Au cours du premier semestre 2023, les détenteurs chasseurs qui avaient créé leur compte en 2022 et qui ne pouvaient plus modifier leur râtelier parce que le délai de 6 mois était dépassé, vont également bénéficier d’une nouvelle période de 6 mois pour rajouter une arme absente du râtelier et signaler une erreur sur leur compte. En septembre 2023, ce seront les tireurs sportifs ou de ball-trap ou les associations, clubs de tir ou fédérations, qui pourront créer un compte SIA spécifique.
- Les chasseurs ont jusqu'au 31/12/2023 pour enregistrer leur arme. Après ouverture du compte, vous disposez de 6 mois pour mettre à jour vos informations.
- Pour créer un compte, il faut une adresse mail, une carte d'identité, un justificatif de domicile, un permis de chasser et, si possible, car c'est facultatif, la validation pour la saison en cours.
- Armes concernés : armes à canon rayés, armes semi-automatique ou à répétition à canon lisse. Arme à canon lisse ne tirant qu'un coup acquise depuis le 1/12/2011.
- La cession d'arme entre particuliers est interdite, le passage par un armurier est obligatoire ainsi que la création de votre compte SIA.
- Achat - vente d'une arme = compte SIA OBLIGATOIRE.
Si des difficultés persistent après avoir consulté l'ensemble de ces supports, pour vous faire aider, contactez :
- La préfecture par mail pref-44-sia@loire-atlantique.gouv.fr en mentionnant votre numéro de téléphone pour être rappelé.
- Les espaces France services,
- Les points d’accueil numériques des sous-préfectures (Saint-Nazaire : 02 40 00 72 62 ; Châteaubriant-Ancenis : 02 40 81 50 02)
- Rendez-vous aux permanences assurées par le service des polices administratives de sécurité (SPAS) chargé des armes, situé 10 boulevard Gaston Doumergue à Nantes, les mardi matin et jeudi matin de 9h à 12h.
Chaque détenteur devra se présenter muni d'une adresse mail, d'une pièce d'identité valide, d'un permis de chasser et d'un justificatif de domicile.
En savoir plus :
- Le SIA ne remet pas en cause le régime juridique actuel : les armes acquises avant 2011 et qui ne nécessitaient pas de déclaration (ancienne catégorie D1) n’ont pas à être enregistrées obligatoirement dans le SIA. Les informations détenues par AGRIPPA sont transférées dans le SIA. Il est donc probable que des informations soient manquantes ou erronées. Il est à noter qu’à compter de l’ouverture du compte, le chasseur dispose d’un délai de 6 mois pour modifier ou corriger son râtelier. Une amnistie est accordée aux détenteurs d’armes qui auraient dû les déclarer et pour lesquelles aucune démarche n’a été enclenchée.
- Pour les personnes qui sont mises en possession d'une arme suite à un héritage, un dispositif spécifique est mis en place pour faciliter l'enregistrement de leurs armes.
- Le SIA repose sur l’interconnexion de tous les acteurs du monde des armes : lorsqu’un détenteur achète une arme, la déclaration correspondante est directement télé-transmise à la préfecture et l’arme apparaît dans le râtelier numérique du détenteur, qui lui-même a accès au SIA grâce à son compte personnel. Sécurisation, simplification des procédures, suppression des formulaires papiers, autonomie du détenteur : le SIA présente de nombreux avantages !
- Le râtelier affiche normalement toutes ses armes précédemment enregistrées dans AGRIPPA. Si ce n’est pas le cas, il faut régulariser sa situation. Le détenteur peut mettre à jour son râtelier, en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées...).
