Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire-Atlantique
Association agréée au titre de la protection de l'environnement

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Le Système français d'Information sur les Armes (SIA) est opérationnel. Il s'agit pour les détenteurs d'arme de créer un râtelier numérique

A compter du 8/02/2022, l'acquisition d’arme est soumise à la création d'un compte personnel dans le SIA.

Le SIA ne remet pas en cause le régime juridique actuel : les armes acquises avant 2011 et qui ne nécessitaient pas de déclaration (ancienne catégorie D1) n’ont pas à être enregistrées obligatoirement dans le SIA. Les informations détenues par AGRIPPA sont transférées dans le SIA. Il est donc probable que des informations soient manquantes ou erronées. Il est à noter qu’à compter de l’ouverture du compte, le chasseur dispose d’un délai de 6 mois pour modifier ou corriger son râtelier. Une amnistie est accordée aux détenteurs d’armes qui auraient dû les déclarer et pour lesquelles aucune démarche n’a été enclenchée.

Ce nouveau système s'ouvrira progressivement au cours du 1er semestre 2022 à l'ensemble des détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski (biathlon) et de tir sportif et collectionneurs) ainsi qu'aux détenteurs d'armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d'armes). Pour les personnes qui sont mises en possession d'une arme suite à un héritage, un dispositif spécifique est mis en place pour faciliter l'enregistrement de leurs armes.

En savoir plus :

Si des difficultés persistent après avoir consulté l'ensemble de ces supports :

  • Contactez la préfecture par mail pref-44-sia@loire-atlantique.gouv.fr en mentionnant votre numéro de téléphone pour être rappelé.
  • Prenez rendez-vous par téléphone dans les points d’accueil numériques des sous-préfectures (Saint-Nazaire : 02 40 00 72 62 ; Châteaubriant-Ancenis : 02 40 81 50 02)
  • Rendez-vous aux permanences assurées par le service des polices administratives de sécurité (SPAS) chargé des armes, situé 10 boulevardd Gaston Doumergue à Nantes, les mardi matin et jeudi matin de 9h à 12h.
    Chaque détenteur devra se présenter muni d'une adresse mail, d'une pièce d'identité valide, d'un permis de chasser et d'un justificatif de domicile.
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