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La réglementation sur l’utilisation des munitions au plomb a changé suite à un nouveau règlement de la Commission européenne.
Il est interdit d’effectuer l’un ou l’autre des actes suivants à l’intérieur ou à moins de 100 mètres de zones humides :
- Décharger de la grenaille de chasse contenant une concentration en plomb (exprimé en tant que métal) égale ou supérieure à 1 % en poids ;
- Porter de la grenaille de ce type en ayant l’intention de l’utiliser pour la pratique du tir en zones humides.
Le classement des Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD) de la liste 2 en Loire-Atlantique est fixé par arrêté ministériel. Comme vous le savez, ce classement est arrivé à échéance le 30 juin 2023 et par conséquent, la régulation (piégeage ou tir) de ces espèces a été suspendue.
Un nouvel arrêté fixant le classement des ESOD pour la période 2023-2026 vient d’être publié au journal officiel.
Nous vous confirmons donc que la destruction des ESOD de la liste 2 est de nouveau possible et que vous pouvez reprendre vos opérations de piégeage sur les espèces suivantes :
• corbeau freux
• corneille noire
• pie bavarde
• étourneau sansonnet
• fouine
• renard
Vous remarquerez que le putois ne fait plus partie de cette liste n°2 des Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts en Loire-Atlantique. Par conséquent, toutes captures accidentelles devront faire l’objet d’une libération immédiate de ce mustélidé. Vous devrez cependant déclarer toutes vos captures accidentelles afin d’avoir suffisamment d’arguments pour le prochain classement des ESOD.
